La Carte Communale

La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain a consacré législativement la Carte Communale en lui attribuant notamment le statut de document d'urbanisme au même titre que le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) ou le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le rapport : - analyse l'Etat initial de l'environnement et expose les prévisions de développement en matière économique et démographique.

                 - explique les choix retenus.

                 - évalue les incidences des choix de la Carte Communale sur l'Environnement.   

carte communale

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